PER collectif : le fonctionnement à Le Fossat
Issu de la loi Pacte, le PER d'entreprise collectif remplace le PERCO. Il s'ouvre à tous les salariés, souvent après trois mois d'ancienneté. Ceux de Le Fossat y versent participation, intéressement, jusqu'à dix jours de congés non pris et des versements volontaires déductibles du revenu imposable.
Chaque versement peut déclencher un abondement employeur, plafonné à 300 % de la somme versée et à 16 % du PASS. Cet argent est acquis immédiatement et exonéré d'impôt sur le revenu : ne pas le saturer, c'est refuser une part de rémunération. Le professionnel intervenant à Le Fossat contrôle ce point en priorité.
Les trois poches du PER
Le plan compte trois compartiments : versements volontaires déductibles, épargne salariale (participation, intéressement, abondement) et sommes issues d'un PER obligatoire. Règles de sortie et fiscalité diffèrent d'un compartiment à l'autre : décisif au moment de liquider le plan.
Le gain réel d'une optimisation à Le Fossat
Un versement volontaire se déduit du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels : l'économie dépend de votre tranche marginale.
| Tranche marginale | Économie d'impôt | Effort d'épargne réel |
|---|---|---|
| 0 % | 0 € | 5 000 € |
| 11 % | 550 € | 4 450 € |
| 30 % | 1 500 € | 3 500 € |
| 41 % | 2 050 € | 2 950 € |
| 45 % | 2 250 € | 2 750 € |
| Abondement 100 % (employeur) | + 5 000 € versés | Capital doublé |
| Abondement 300 % (plafond légal) | + 15 000 € versés | Capital ×4 |
Immobilisé sur le fonds par défaut, un plan sacrifie plusieurs points de performance annuelle : en vingt ans, le manque à gagner atteint des dizaines de milliers d'euros à Le Fossat.
Comment se déroule l'étude
- Vous remplissez le formulaire (2 minutes).
- Un conseiller de Le Fossat vous rappelle sous 24h.
- Vous envoyez le relevé de situation du plan.
- Il chiffre abondement non capté, frais réels et économie d'impôt.
- Vous obtenez une préconisation écrite : arbitrages, versements, transfert.
- Vous restez libre d'en rester là.
En résumé
- Le PERECO s'adresse à tous les salariés, à Le Fossat comme ailleurs.
- Abondement employeur : jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 16 % du PASS.
- Versements volontaires déductibles jusqu'à 10 % des revenus professionnels.
- Épargne bloquée jusqu'à la retraite, sauf résidence principale et déblocages anticipés.
- L'analyse par un conseiller de Le Fossat reste gratuite et sans engagement.
Questions fréquentes à Le Fossat
- Le PER collectif est-il obligatoire pour le salarié ?
- Non. L'adhésion est automatique là où l'entreprise l'a mis en place, mais aucun versement n'est imposé : un salarié de Le Fossat peut garder un plan vide, ou s'y opposer sous quinze jours.
- Puis-je récupérer mon épargne avant la retraite ?
- Oui, six situations le permettent : acquisition de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin des droits au chômage et liquidation judiciaire d'une activité non salariée.
- Que devient le plan si je quitte mon entreprise ?
- Le plan reste le vôtre : le conserver en payant les frais de tenue de compte, le transférer chez le nouvel employeur ou le basculer sur un PER individuel. Passé cinq ans, le transfert est gratuit.
- Sortie en capital ou en rente à la retraite ?
- Les deux, et de façon cumulable. Le capital peut être fractionné pour lisser l'imposition. La part issue de l'épargne salariale sort exonérée d'impôt sur le revenu, seuls les gains supportant les prélèvements sociaux.
- Un dirigeant de TPE peut-il en ouvrir un ?
- Oui. Dans une entreprise de 1 à 249 salariés, dirigeant, conjoint collaborateur et mandataires sociaux en bénéficient comme les salariés — question courante à Le Fossat.
- L'étude est-elle vraiment gratuite ?
- Oui. L'audit à Le Fossat est offert, sans obligation : le conseiller n'est payé que si vous poursuivez avec lui.
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