PER collectif : le fonctionnement à Bâgé-Dommartin
Issu de la loi Pacte, le PER d'entreprise collectif remplace le PERCO. Il s'ouvre à tous les salariés, souvent après trois mois d'ancienneté. Ceux de Bâgé-Dommartin y versent participation, intéressement, jusqu'à dix jours de congés non pris et des versements volontaires déductibles du revenu imposable.
Chaque versement peut déclencher un abondement employeur, plafonné à 300 % de la somme versée et à 16 % du PASS. Cet argent est acquis immédiatement et exonéré d'impôt sur le revenu : ne pas le saturer, c'est refuser une part de rémunération. Le conseiller mobilisé à Bâgé-Dommartin vérifie ce point avant tout arbitrage.
Les trois compartiments du plan
Le plan compte trois compartiments : versements volontaires déductibles, épargne salariale (participation, intéressement, abondement) et sommes issues d'un PER obligatoire. Règles de sortie et fiscalité diffèrent d'un compartiment à l'autre : décisif au moment de liquider le plan.
Combien vous récupérez à Bâgé-Dommartin
Les versements volontaires sont déductibles jusqu'à 10 % des revenus professionnels : le gain fiscal suit votre tranche marginale.
| Tranche marginale | Économie d'impôt | Effort d'épargne réel |
|---|---|---|
| 0 % | 0 € | 5 000 € |
| 11 % | 550 € | 4 450 € |
| 30 % | 1 500 € | 3 500 € |
| 41 % | 2 050 € | 2 950 € |
| 45 % | 2 250 € | 2 750 € |
| Abondement 100 % (employeur) | + 5 000 € versés | Capital doublé |
| Abondement 300 % (plafond légal) | + 15 000 € versés | Capital ×4 |
Immobilisé sur le fonds par défaut, un plan sacrifie plusieurs points de performance annuelle : en vingt ans, le manque à gagner atteint des dizaines de milliers d'euros à Bâgé-Dommartin.
Le déroulé de l'analyse
- Vous complétez le formulaire ci-dessus (2 minutes).
- Un conseiller de Bâgé-Dommartin vous rappelle sous 24h.
- Vous envoyez le relevé de situation du plan.
- Il calcule l'abondement perdu, les frais et le gain fiscal.
- Vous recevez une recommandation écrite : arbitrage, versements, transfert.
- Vous décidez librement d'y donner suite.
L'essentiel à retenir
- Le PERECO s'adresse à tous les salariés, à Bâgé-Dommartin comme ailleurs.
- Abondement employeur : jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 16 % du PASS.
- Versements volontaires déductibles jusqu'à 10 % des revenus professionnels.
- Épargne bloquée jusqu'à la retraite, sauf résidence principale et déblocages anticipés.
- L'étude d'un conseiller à Bâgé-Dommartin est gratuite et sans engagement.
Questions fréquentes à Bâgé-Dommartin
- Le PER collectif est-il obligatoire pour le salarié ?
- Non. L'adhésion est automatique là où l'entreprise l'a mis en place, mais aucun versement n'est imposé : un salarié de Bâgé-Dommartin peut garder un plan vide, ou s'y opposer sous quinze jours.
- Puis-je récupérer mon épargne avant la retraite ?
- Oui, six situations le permettent : acquisition de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin des droits au chômage et liquidation judiciaire d'une activité non salariée.
- Que devient le plan si je quitte mon entreprise ?
- Le PER collectif vous suit. Vous le gardez tel quel — les frais de tenue de compte passent à votre charge — ou vous le transférez vers le plan du nouvel employeur, ou vers un PER individuel. Le transfert est gratuit après cinq ans.
- Sortie en capital ou en rente à la retraite ?
- Les deux, et de façon cumulable. Le capital peut être fractionné pour lisser l'imposition. La part issue de l'épargne salariale sort exonérée d'impôt sur le revenu, seuls les gains supportant les prélèvements sociaux.
- Un dirigeant de TPE peut-il en ouvrir un ?
- Oui. De 1 à 249 salariés, le dirigeant, son conjoint collaborateur et les mandataires sociaux accèdent au plan comme les salariés — une demande fréquente à Bâgé-Dommartin.
- L'étude est-elle vraiment gratuite ?
- Oui. L'analyse de votre plan à Bâgé-Dommartin ne coûte rien et n'engage à rien : le conseiller n'est rémunéré que si vous lui confiez la suite.
Votre PER collectif dort-il à Bâgé-Dommartin ?
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